MENTIONS LÉGALES

I. Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://microcreches-lesenfantsdabord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les enfants d’abord

Créateur : Agence de communication Jaune Citron

Responsable publication : Une personne physique ou une personne morale

Hébergeur : Gandi.net

II. Utilisation des données personnelles collectées

II.A – Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

II.B – Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

II.C – Formulaires de contact

Pour le formulaire de contact, l’utilisateur ou l’utilisatrice devra fournir des informations dîtes « personnelles ». La société Les Enfants d’Abord ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site http://microcreches.lesenfantsdabord.fr.

II.D – Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

II.E – Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

II.F – Statistiques et mesures d’audience

Aux fins de statistiques et mesures d’audience nous utilisons Google Analytics. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous : https://support.google.com/analytics/answer/7667196

III. Utilisation et transmission de vos données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion du site http://microcreches.lesenfantsdabord.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://microcreches.lesenfantsdabord.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Les Enfants d’Abord ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site http://microcreches.lesenfantsdabord.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://microcreches.lesenfantsdabord.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnes le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://microcreches.lesenfantsdabord.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Les Enfants d’Abord et des ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://microcreches.lesenfantsdabord.fr.

IV. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

V. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés au sens de la loi « Informatique et Libertés » et/ou du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté en ligne (https://www.cnil.fr) ou par courrier postal.

VI. Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

VII. Informations de contact

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://microcreches.lesenfantsdabord.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
La société les Enfants d’Abord est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
– Aux fins de vous répondre au formulaire de contact utilisé sur le site internet http://microcreches.lesenfantsdabord.fr

Vos données ne seront jamais partagées avec un partenaire à des fins commerciales ou marketing.

viiI. Informations supplémentaires

VIII.A – Comment nous protégeons vos données

L’ensemble de vos données personnelles seront classées dans des bases de données. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VIII.B – Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuites de données, le responsable du traitement des données devra notifier la violation à la Cnil 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

Egalement, la société Les Enfants d’Abord devra avertir les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendre un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).